Conditions d’utilisations

Si votre pays de résidence se trouve dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni, le contrat que vous concluez avec Halalbnb comprend les Conditions de Service pour les utilisateurs européens.
Si votre pays de résidence se trouve en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, le contrat que vous concluez avec Halalbnb comprend les Conditions de Service pour les utilisateurs non-européens.

Conditions de Service pour les Utilisateurs Européens

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme Halalbnb ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.
Remarque : La section 19 des présentes Conditions contient une clause d’arbitrage et de renonciation de recours collectif qui s’applique à toute procédure engagée contre Halalbnb aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec Halalbnb. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être soumis à cette clause d’arbitrage et de renonciation au recours collectif. Veuillez la lire attentivement.
Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter qu’Halalbnb n’est pas obligée et ne s’engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2020

Merci d’utiliser Halalbnb !

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Halalbnb (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Halalbnb et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels Halalbnb fournit les Services Halalbnb (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Halalbnb »). Le Site, l’Application et les Services Halalbnb sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme Halalbnb ». Nos Conditions de Garantie Hôte, Politique de remboursement des Voyageurs, Politique de non-discrimination et autres Politiques applicables à votre utilisation de la Plate-forme Halalbnb sont intégrées par référence au présent Contrat.
Les termes « Halalbnb », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Halalbnb.
Si vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l’EEE, votre société Halalbnb contractante ainsi que les Conditions de Service applicables seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, comme spécifié dans les conditions de Service pour les utilisateurs non-européens, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence ou d’établissement change.
La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plate-forme Halalbnb et votre utilisation de la Plate-forme Halalbnb est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.
Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme Halalbnb (les « Services de paiement ») vous sont fournis par une ou plusieurs entités Halalbnb Payments (individuellement ou collectivement, suivant le cas, « Halalbnb Payments »), comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).
Il appartient aux Hôtes d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services Hôte. Par exemple, certaines villes ont adopté des lois qui interdisent d’héberger des voyageurs à titre onéreux pour de courtes périodes, ou de fournir certains Services Hôte. Certains types de Services Hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Centre d’aide, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions concernant les lois locales qui s’appliquent à vos Annonces et Services Hôte sur Halalbnb, adressez-vous à un juriste.

1. Étendue des Services Halalbnb

1.1 La Plateforme Halalbnb est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Hôtes » et les services qu’ils proposent sont des « Services d’Hôte ») de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme Halalbnb (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Membres qui utilisent des Services d’Hôte sont des « Voyageurs »). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les « Hébergements »), de la location de piscine sur une ou plusieurs demi journée.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme Halalbnb, Halalbnb n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par l’Hôte. Halalbnb n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Halalbnb n’est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et Halalbnb n’est ni courtier immobilier ni assureur. Halalbnb n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.

1.3 Si Halalbnb peut faciliter la résolution des litiges, Halalbnb ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service Hôte, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Halalbnb n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de halalbnb à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, ou d’utiliser d’autres Services Hôte, d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (au sens donné à ce terme ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Halalbnb d’un quelconque Hôte ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plate-forme Halalbnb en tant qu’Hôte ou en tant que Co-Hôte (au sens donné à ce terme ci-dessous), votre relation avec Halalbnb est seulement celle d’un entrepreneur tiers indépendant, et non d’un employé, mandataire, membre d’une co-entreprise ou associé halalbnb pour quelque motif que ce soit, et vous agissez exclusivement pour votre compte propre et à votre profit, et non pour le compte ou au profit Halalbnb. Halalbnb ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’Hôte. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Services proposés par l’Hôte ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Halalbnb et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Voyageurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à la section 5. Afin d‘aider les Membres qui parlent différentes langues,Halalbnb met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Annonces et autres formes de Contenu de Membres, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d’utiliser ces outils à leur entière discrétion. Halalbnb ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

1.6 La Plateforme Halalbnb peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Halalbnb ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Halalbnb de ces Services tiers.

1.7 Halalbnb n’est pas responsable en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plateforme Halalbnb. Halalbnb peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Halalbnb ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Halalbnb si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Halalbnb Cette clause s’applique sans préjudice de la section 17 (responsabilité). Halalbnb peut améliorer ou modifier la Plate-forme Halalbnb et ajouter de nouveaux Services Halalbnb à tout moment. Halalbnb informera les Membres de toute modification effectuée sur la plateforme Halalbnb, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu’elles n’aient pas d’effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

2. Admissibilité, Utilisation de la Plate-forme Halalbnb, Vérification des Membres

2.1 Pour accéder à la Plateforme Halalbnb et l’utiliser, ou pour créer un Compte Halalbnb, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.

2.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

2.3 Halalbnb peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Halalbnb ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Halalbnb, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.

2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et Halalbnb ne peut confirmer l’identité d’un quelconque Membre avec certitude. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Halalbnb et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Halalbnb Ces politiques, normes, règles ou conditions vous seront présentées avant que vous n’accédiez à la zone ou à la fonctionnalité concernée de la Plateforme Halalbnb En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Halalbnb. Ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

2.6 En utilisant ou en téléchargeant l’Application à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plate-forme Halalbnb utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions générales supplémentaires Google Maps/Google Earth.

3. Modification des présentes Conditions

Halalbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plate-forme Halalbnb en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet, et nous vous demanderons de nous faire part de votre acceptation des Conditions modifiées en cliquant à l’endroit prévu à cet effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plate-forme Halalbnb ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Création d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte (le « Compte Halalbnb») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme Halalbnb et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation. Si vous créez un Compte Halalbnb pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

4.2 Vous pouvez créer un Compte Halalbnb en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »).

4.3 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Halalbnb ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public Halalbnb.

4.4 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Halalbnb sauf si Halalbnb vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Halalbnb à une autre partie.

4.5 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Halalbnb, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Halalbnb vous devez en informer immédiatement Halalbnb Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Halalbnb, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

4.6 Halalbnb peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Membres ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte Halalbnb. Par exemple, nous pouvons permettre aux Membres de lier leurs Comptes Halalbnb à des entreprises et d’agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Membres éligibles ou à certains tiers de faire des réservations pour d’autres Membres ou bien nous pouvons permettre aux Hôtes d’ajouter d’autres Membres en tant que Co-Hôtes (tels que définis ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Annonces. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par Halalbnb à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Membre.

5. Contenu

5.1 Halalbnb peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Halalbnb (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Halalbnb sur ou via la Plateforme Halalbnb, y compris le contenu propriétaire Halalbnb et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Halalbnb à utiliser (le « Contenu de Halalbnb », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

5.2 La Plate-forme Halalbnb, le Contenu de Halalbnb et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plate-forme Halalbnb et le Contenu de Halalbnb, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Halalbnb et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plate-forme Halalbnb ,le Contenu de Halalbnb ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Halalbnb utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Halalbnb et le Contenu de Halalbnb sont des marques de commerce ou des marques déposées de Halalbnb en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Halalbnb, le Contenu de Halalbnb et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plate-forme Halalbnb ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Membres, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Halalbnb ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Halalbnb vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plate-forme Halalbnb, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Halalbnb, vous accordez à Halalbnb, au moment où vous créez, publiez ou mettez le contenu à disposition, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres, pour la durée de la protection des droits cédés, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Halalbnb sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, Halalbnb ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

5.6 Si vous ne fournissez plus le Service Hôte présenté, ou si votre Compte Halalbnb est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit de quelque nature que ce soit sur la propriété intellectuelle de ces Images vérifiées. Vous reconnaissez et convenez que Halalbnb a le droit d’utiliser toute Image déposé sur le site, afin d’alimenter et/ou promouvoir la Plateforme.

5.7 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Halalbnb. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Halalbnb,soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Halalbnb les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, soumission ou transfert du Contenu des Membres, n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au contenu de Halalbnb ou toute autre politique Halalbnb. Halalbnb peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de Halalbnb ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Halalbnb, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsque Halalbnb supprime ou désactive du Contenu de Membres, Halalbnb informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.

5.9 Halalbnb respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme Halalbnb viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.

6. Frais de service

6.1 Halalbnb peut facturer des frais aux aux Voyageurs en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Halalbnb.
Halalbnb perçoit une commission de 12% Celle-ci est dûe par l’utilisateur locataire et ajoutée au prix fixé par le loueur dans l’annonce.
Halalbnb prélève par ailleurs des frais de 12% sur le reversement qu’elle effectue aux hôtes sans seuil minimum.6.2 Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués au Voyageur avant qu’il ne réserve. Halalbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d’effet de la modification des frais.6.3 Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à Halalbnb. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Stripe.

7. Conditions particulières pour les Hôtes

7.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous créez une Annonce sur la Plate-forme Halalbnb, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), (ii) préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par Halalbnb. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).7.1.2 Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense comme les frais de ménage) pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Voyageur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

7.1.3 Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

7.1.5 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services Hôte. Halalbnb se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

7.1.6 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plate-forme Halalbnb dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Voyageur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Hôte, et/ou la facilité de réservation. Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Annonces apparaissent dans les résultats de recherche dans notre centre d’aide.

7.1.7 Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Hôte au Voyageur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation.

7.1.8 Halalbnb conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services Hôte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Voyageurs (et des personnes pour lesquelles le Voyageur a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre Logement ou leur participation à votre Expérience, Événement ou autre Service Hôte.

7.2 Annonces pour des Hébergements

7.2.1 Sauf si expressément autorisé par Halalbnb, vous ne pouvez proposer qu’un seul Hébergement par Annonce.

7.2.2 Si vous choisissez de demander un dépôt de garantie pour votre Hébergement, vous devez le mentionner dans votre Annonce (le « Dépôt de garantie »). Il est interdit aux Hôtes de demander un Dépôt de garantie (i) après avoir confirmé une réservation,

7.2.3 Toute Annonce que vous publiez et la réservation d’un Hébergement ou le séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement (i) ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, les règlements de copropriété ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

8. Conditions particulières pour les Voyageurs

8.1 Conditions applicables à toutes les réservations

8.1.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Halalbnb et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme Halalbnb en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Voyageur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Halalbnb

8.1.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Halalbnb, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Hôte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce.

8.1.3 Si vous réservez un Service Hôte pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Hôte, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepte. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur.

8.2.1 Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un Hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’Hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’Hôte.

8.2.2 Vous vous engagez à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre vous et l’Hôte. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord de l’Hôte (le « Séjour indûment prolongé »), vous n’êtes plus autorisé à occuper l’Hébergement et l’Hôte est en droit de vous faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi applicable.

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution

Conditions d’annulation (sauf cas de force majeur )

 

 

Réservation normal 

  • Pour recevoir un remboursement intégral, les voyageurs doivent annuler dans les 48 heures qui suivent la réservation et l’annulation doit avoir lieu au moins 14 jours avant la date d’arrivée prévue.
  • Au-delà de ce délai, l’hôte recevra un versement intégral correspondant à toutes les nuits réservées.

 

Longue durée

Ces conditions s’appliquent à tous les séjours d’au moins 28 jours et remplacent les conditions d’annulation standard pour ces séjours.

 

  • Pour recevoir un remboursement intégral, les voyageurs doivent annuler dans les 48 heures qui suivent la réservation et l’annulation doit avoir lieu au moins 28 jours avant la date d’arrivée prévue.
  • Si un voyageur annule après ce délai, l’hôte recevra l’intégralité du versement correspondant à toutes les nuits passées, plus 30 nuits supplémentaires.
  • S’il reste au voyageur moins de 30 jours de réservation au moment de l’annulation, l’hôte recevra l’intégralité du versement correspondant aux nuits restantes.

 

Cas de force majeur :

Cette Politique relative aux cas de force majeure explique la manière dont les annulations sont gérées lorsque des événements imprévus et indépendants de votre volonté surviennent après une réservation, rendant un séjour impossible ou illégal. La politique s’applique aux réservations d’hébergements.

Lorsque cette politique permet l’annulation, elle prévaut sur les conditions d’annulation de la réservation. Les voyageurs concernés par un événement couvert par la présente Politique peuvent annuler leur réservation et recevoir, selon les circonstances, un remboursement monétaire, un crédit voyage ou une autre contrepartie. Les hôtes touchés par un événement couvert par la présente Politique peuvent annuler sans conséquences négatives. Cependant, selon les circonstances, leurs calendriers pourront être bloqués aux dates de la réservation annulée.

 

Quels événements sont couverts ?

La présente Politique utilise le terme « Événement » pour désigner les situations suivantes qui se produisent après la réservation, qui sont imprévues au moment de la réservation et qui empêchent ou interdisent légalement d’honorer la réservation.

Modifications des exigences du gouvernement en matière de voyages. Modifications inattendues des obligations de visa ou de passeport imposées par un organisme gouvernemental empêchant de se rendre sur place. Sont exclues la perte ou l’expiration des documents de voyage, ou d’autres circonstances personnelles liées à l’autorisation de voyager d’un voyageur.

Situations d’urgence et épidémies. Situations d’urgence locales ou nationales déclarées par les autorités, épidémies, pandémies et urgences de santé publique. Sont exclues les maladies endémiques ou communément associées à une zone géographique, comme par exemple la malaria en Thaïlande ou la dengue à Hawaï.

Restrictions gouvernementales en matière de voyages. Restrictions en matière de voyage imposées par une autorité gouvernementale qui empêchent ou interdisent de se rendre, de séjourner ou de revenir du lieu de séjour. Sont exclues les recommandations aux voyageurs non contraignantes et les directives gouvernementales de même type.

Opérations militaires et autres conflits. Actes de guerre, conflits, invasions, guerre civile, terrorisme, explosions, bombardements, rébellions, émeutes, insurrections, troubles civils et désordres civils.

Catastrophes naturelles. Catastrophes naturelles, cas de force majeure, pannes de grande ampleur ayant une incidence sur des services essentiels, éruptions volcaniques, tsunamis et autres phénomènes météorologiques graves et anormaux. Les conditions météorologiques ou naturelles assez fréquentes pour être prévisibles à l’endroit concerné, par exemple les ouragans qui ont lieu pendant la saison des ouragans en Floride, ne sont pas couvertes.

 

Ce qui n’est pas couvert

Tout le reste. Cette Politique n’autorise les annulations que pour les événements décrits ci-dessus. Tout le reste est exclu. Exemples de situations pour lesquelles la présente Politique n’autorise pas l’annulation : maladie imprévue, pathologie ou blessure ; obligations légales comme la participation à un jury, la comparution devant les tribunaux ou les obligations militaires ; avis aux voyageurs ou autres conseils gouvernementaux (qui n’entraînent pas d’interdiction de voyager) ; annulation ou reprogrammation d’un événement pour lequel une réservation a été faite ; perturbations des transports sans rapport avec un événement couvert, comme des fermetures de routes, ainsi que des annulations de vols, trains, cars et ferries. Si vous annulez une réservation pour l’un de ces motifs, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à la réservation.

 

Étapes suivantes

Si nous vous avertissons ou publions des informations confirmant que la présente Politique s’applique à votre réservation, veuillez suivre les instructions d’annulation fournies. Une fois que nous aurons envoyé une notification ou publié des informations sur les conditions d’application de cette Politique, vous devriez avoir la possibilité d’annuler en vertu de ces conditions. Pour ce faire, rendez-vous sur la page Voyages et annulez la réservation concernée. Si vous pensez que cette Politique s’applique à votre réservation mais que nous n’avons pas envoyé de notification ni publié d’informations sur l’événement, veuillez nous contacter pour annuler votre réservation. Dans tous les cas, vous devez vous préparer à fournir les documents justifiant l’impact que l’événement a eu sur vous ou sur votre réservation.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

 

10. Notations et commentaires

10.1 Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Voyageurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes et Voyageurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de Halalbnb. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Halabnb et peuvent être infondés ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Voyageurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Les Notations et Commentaires doivent être conformes à la Politique relative au contenu et à la Politique en matière d’extorsion.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

10.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Halalbnb (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents.

11. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres

11.1 En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer le Logement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement, à l’exclusion de l’Hôte (et des personnes que l’Hôte invite dans le Logement, le cas échéant).

11.2 Si un Hôte prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Voyageur, avez causé des dommages de manière fautive à un Hébergement ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans un Hébergement (la « Plainte pour dommages »), Halalbnb n’est pas tenu responsable.

À la demande raisonnable de Halalbnb, le Membre participera avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges. Halalbnb n’intervient pas dans cette procédure elle concerne uniquement l’hôte et le voyageurs.
Cette clause n’affecte pas le droit d’un Membre d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

12. Arrondis

En général, Halalbnb prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de halalbnb ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Halalbnb peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/ la plus proche). Par exemple, Halalbnb peut arrondir un montant de 101,50 € à l’entier supérieur 102 € et arrondir un montant de 101,49 € à l’entier inférieur 101 €.

13. Taxes

13.1 En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

13.2 Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des Données fiscales pertinentes concernant les Hôtes, ou d’appliquer des retenues de Taxes à la source sur les versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Si un Hôte ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d’identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu’aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu’à résolution.

13.3 Vous comprenez que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’ « Administration fiscale ») dont dépend votre Hébergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes de séjour », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes municipales », « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (les « Taxes d’occupation »).

14. Activités interdites

14.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plate-forme Halalbnb. En lien avec votre utilisation de la Plate-forme Halalbnb, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

• enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;
• utiliser la Plate-forme Halalbnb ou du Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation Halalbnb , à l’existence d’un partenariat avec Halalbnb, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Halalbnb ;
• reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponibles sur la Plate-forme Halalbnb, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel de Halalbnb les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
• utiliser la Plate-forme Halalbnb pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
• proposer, en tant qu’Hôte, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plate-forme Halalbnb ;
• à moins que Halalbnb l’autorise explicitement, faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Services Hôte ;
• contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Halalbnb par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser la Plate-forme Halalbnb pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plate-forme Halalbnb, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;
• demander, accepter ou faire le paiement du Prix affiché en dehors de la Plate-forme
Halalbnb Si vous le faites, vous : (i) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce
paiement, et (ii) dégagez Halalbnb de toute responsabilité pour ce paiement ;
• discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un
quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
• utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plate-forme Halalbnb ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plate-forme Halalbnb, le nom Halalbnb, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Halalbnb, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plate-forme
Halalbnb, sans le consentement exprès écrit de Halalbnb ;
• diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Halalbnb de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Halalbnb ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de halalbnb ;
• utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plate-forme Halalbnb, récupérer des données ou autre contenu sur la Plate- forme Halalbnb ou interagir avec la Plate-forme Halalbnb à toute autre fin ;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Halalbnb ou tout fournisseur de halalbnb ou de tout autre tiers afin de protéger la Plate-forme Halalbnb ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plate-forme Halalbnb ;
• prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plate-forme Halalbnb ;
• utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou
• violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

14.2 Vous reconnaissez que Halalbnb n’a pas d’obligation générale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Halalbnb a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Halalbnb (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Halalbnb et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Halalbnb les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Halalbnb, en lien avec toute enquête menée par Halalbnb ou un mandataire de Halalbnb sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plate-forme Halalbnb.

14.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à Halalbnb, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

15.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou Halalbnb résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

15.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Halalbnb en tant qu’Hôte, toute les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Halalbnb en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

15.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Halalbnb peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

15.4 Halalbnb peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme Halalbnb si (i) vous avez commis un manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions ou des Conditions de paiement, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou (iii) en cas de comportement frauduleux de votre part).

15.5 En outre, Halalbnb peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte Halalbnb, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Annonces ou Services d’Hôte ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Halalbnb est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vi) vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des autres Membres, de tiers, ou de Halalbnb, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :
• refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;
• annuler des réservations en cours ou confirmées ;
• limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plate-forme Halalbnb ;
• révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte
Halalbnb ;
• suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre
Compte Halalbnb et cesser de fournir l’accès à la Plateforme Halalbnb
• En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par Halalbnb et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement
satisfaisante pour Halalbnb.

15.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, (i) nous rembourserons intégralement vos Voyageurs pour toutes les réservations confirmées, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

15.7 En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Halalbnb ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la Plate- forme Halalbnb ou votre utilisation de la Plate-forme Halalbnb ont été limités, si votre Compte Halalbnb a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Halalbnb ni accéder à la Plate-forme Halalbnb ou l’utiliser via le Compte Halalbnb d’un autre Membre.

15.8 Si Halalbnb prend l’une ou l’autre des décisions définies à la section 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.

16. Exclusions de responsabilité et de garantie

Paragraphe volontairement laissé vierge.

17. Responsabilité

Halalbnb peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de halalbnb est engagée en cas de manquements à ses obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir.

18. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si Halalbnb le souhaite), indemniser et dégager Halalbnb, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou (ii) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers. Conformément à cette section 18, cette obligation d’indemnisation s’applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d’une obligation contractuelle.

20. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Halalbnb (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plate-forme Halalbnb, ou par tout autre moyen de communication. Les Remarques que vous nous transmettez peuvent être utilisées par Halalbnb à toutes fins liées à son activité, et elles ne sont pas considérées comme confidentielles ou propriétaires.

22. Dispositions générales

22.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre Halalbnb et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Halalbnb et vous concernant l’accès à la Plate-forme Halalbnb et son utilisation.

22.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant- mandataire n’existent entre vous et Halalbnb du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme Halalbnb.

22.3 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

22.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

22.5 Le fait que Halalbnb n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

22.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Halalbnb. Halalbnb peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.

22.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Halalbnb par e-mail, par notification sur la Plateforme Halalbnb ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat)..
22.8 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail.

21. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
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