5.1 Halalbnb peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Halalbnb (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Halalbnb sur ou via la Plateforme Halalbnb, y compris le contenu propriétaire Halalbnb et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Halalbnb à utiliser (le « Contenu de Halalbnb », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).
5.2 La Plate-forme Halalbnb, le Contenu de Halalbnb et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plate-forme Halalbnb et le Contenu de Halalbnb, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Halalbnb et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plate-forme Halalbnb ,le Contenu de Halalbnb ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Halalbnb utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Halalbnb et le Contenu de Halalbnb sont des marques de commerce ou des marques déposées de Halalbnb en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme Halalbnb, le Contenu de Halalbnb et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plate-forme Halalbnb ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Membres, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Halalbnb ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Halalbnb vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plate-forme Halalbnb, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Halalbnb, vous accordez à Halalbnb, au moment où vous créez, publiez ou mettez le contenu à disposition, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres, pour la durée de la protection des droits cédés, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Halalbnb sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, Halalbnb ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.
5.6 Si vous ne fournissez plus le Service Hôte présenté, ou si votre Compte Halalbnb est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit de quelque nature que ce soit sur la propriété intellectuelle de ces Images vérifiées. Vous reconnaissez et convenez que Halalbnb a le droit d’utiliser toute Image déposé sur le site, afin d’alimenter et/ou promouvoir la Plateforme.
5.7 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme Halalbnb. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Halalbnb,soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Halalbnb les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, soumission ou transfert du Contenu des Membres, n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au contenu de Halalbnb ou toute autre politique Halalbnb. Halalbnb peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de Halalbnb ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Halalbnb, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsque Halalbnb supprime ou désactive du Contenu de Membres, Halalbnb informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.
5.9 Halalbnb respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme Halalbnb viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.